Règlement Intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l'organisation et au déroulement des formations dispensées par 2IIA - Formation en Informatique et Intelligence Artificielle.

Article 1 : Champ d'application

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par 2IIA, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. L’acceptation de ce règlement est obligatoire pour valider l’inscription à une formation.

Article 2 : Règles générales de discipline

2.1 Assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent suivre avec assiduité l'intégralité des modules de formation et respecter les horaires prévus. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer 2IIA et en justifier les raisons.

2.2 Comportement général

Un comportement respectueux envers les formateurs et les autres stagiaires est exigé. Toute forme de harcèlement, discrimination ou violence verbale ou écrite est strictement interdite.

2.3 Utilisation des outils numériques

Les ressources pédagogiques mises à disposition sont strictement réservées à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute diffusion ou reproduction non autorisée est interdite sous peine d'exclusion immédiate de la formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Même en formation à distance, les stagiaires doivent veiller à utiliser les outils numériques dans des conditions garantissant leur santé et leur sécurité (posture adéquate, pauses régulières, etc.).

Article 4 : Sanctions disciplinaires

En cas de manquement au présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive de la formation. Toute sanction envisagée fera l'objet d'un entretien préalable avec le stagiaire concerné.

Article 5 : Protection des données personnelles

2IIA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des stagiaires conformément au RGPD. Les informations collectées sont uniquement destinées à l’administration des formations et ne seront pas transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 6 : Recours et contestations

En cas de litige ou de désaccord concernant l’application du présent règlement, une médiation peut être proposée entre le stagiaire et l’administration de 2IIA. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Article 7 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du [Date] et est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Fait à Paris, le 01/08/2023

Directeur de la publication : Roland DEHGHAN KAMARAGI